Les finances de la Communauté de communes du Pays de Salviac
Toute collectivité territoriale a des dépenses obligatoires qui correspondent à ses compétences, donc à son fonctionnement. Des dépenses et des recettes que l'on retrouve d'année en année.
Les Recettes :
Impôts Directs : les structures intercommunales telles que Communautés de Communes, Communautés d'Agglomération, Communautés Urbaines sont placées d'emblée sous un régime de fiscalité propre.
Ce régime se décline en deux variantes distinctes :
le régime de la fiscalité additionnelle (avec ou sans taxe professionnelle de zone),
le régime de la taxe professionnelle unique (avec ou sans fiscalité mixte).
Le régime de fiscalité additionnelle
Ce régime est le plus appliqué et concerne les Communautés de Communes qui n'ont pas opté pour la taxe professionnelle unique. Dans ce régime, le groupement intercommunal est doté des mêmes compétences fiscales qu'une commune : il vote le taux et perçoit le produit des quatre taxes directes locales. Mais sa fiscalité se surajoute ‡ celle des communes, qui continuent de percevoir leur fiscalité sur les quatre taxes directes.
La Communauté de Communes du Pays de Salviac a choisi cette fiscalité.
Taxes directes locales | Taux 2009 | Taux 2010 | Taux 2011 |
|---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 5.27% | 5.38% | 11.42% |
Taxe foncière bâti | 10.74% | 10.97% | 10.97% |
Taxe foncière non bâti | 79.24% | 80.92% | 84.84% |
Cotisation foncière entreprises | 8.37% | 8.55% | 18.23% |
Que signifie la hausse de la taxe d'habitation en 2011?
En réalité, il ne s'agit pas d'une hausse, mais d'un transfert entre le département et les communes/intercommunalité.
Dans le cadre de la réforme territoriale engagée par l'état, la taxe d'habitation, auparavant partagée entre les départements et les communes, sera désormais perçue exclusivement par le secteur communal ‡ compter du 1er janvier 2011.
Ainsi, la part départementale de la taxe d'habitation sera transférée aux communes et aux intercommunalités, et les départements bénéficieront, en contrepartie, d'autres recettes d'un montant équivalent. Ce transfert n'affecte pas la charge fiscale globale pesant sur les contribuables.
Les Dotations de l'Etat :
La Dotation Globale de fonctionnement :
La Dotation de Compensation :
Les Subventions et participations :
Notamment de la Région, du Département, de La Caisse d'Allocation Familiale, de l'agence de l'eau...
Des produits des redevances :
Taxe de séjour
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
De diverses recettes liées à des services rendus :
Centre de Loisirs, Location de Matériels (Chapiteau, Plancher...), Gite étape, ...
Les Dépenses
Les dépenses de la Communauté de Communes du Pays de Salviac se subdivisent en frais de fonctionnement et en investissements divers.
Dans la catégorie frais de fonctionnement on retrouve : les frais de personnel, la gestion courante (frais engendrés par la gestion des équipements communautaires), le remboursement des intérêts d'emprunts, les subventions aux associations.
Les Investissements représentent quant à eux les travaux de voirie, les travaux immobiliers et témoignent du dynamisme de la Communauté de Communes du Pays de Salviac.
Ces Recettes et ces Dépenses permettent l'élaboration d'un document, appelé budget
Le Budget se compose :
d'un budget primitif qui permet l'exécution comptable des orientations budgétaires durant l'année
du compte administratif, élaboré par l'ordonnateur, qui retrace en fin d'année les recettes et les dépenses réelles de l'exercice.
Le Budget a deux objectifs :
- autoriser l'exécutif à dépenser dans une limite fixée par catégories de dépenses
- obliger cet exécutif à prévoir, de façon suffisamment détaillée pour en permettre le contrôle, l'ensemble des recettes et des dépenses de la collectivité de telle sorte que les deux montants soient égaux
Le budget doit respecter les principes d'annualité, d'universalité, d'unité, d'équilibre réel, de spécialité et d'antériorité. Il est voté en conseil communautaire par délibération.