La gestion des déchets :
C'est le SYMICTOM du Pays de Gourdon dont le siège est dans la zone artisanale de Cazals Montcléra, qui s'occupe de la gestion des déchets.
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Le service public d'assainissement non collectif : SPANC
La loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 donne des compétences et des obligations nouvelles aux communes dans le domaine de l'assainissement non collectif.
L'article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales oblige les communes à délimiter des zones d'assainissement collectif et non collectif.
Dans les zones relevant de l'assainissement non collectif, elles sont tenues d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement afin de protéger la salubrité publique. Elles peuvent aussi en assurer l'entretien si elles le décident.
Compte tenu de la pertinence du périmètre du territoire du Syndicat Mixte du Pays de Gourdon (SY.MI.C.T.O.M.), pour l'exercice de cette nouvelle compétence, le comité syndical sur proposition de son Président a sollicité une extension de compétences. Après validation par l'ensemble des communes et communautés de communes membres, l'extension de compétence a été accordée par arrêté préfectoral en date du 3 février 2006.
Les missions du SPANC sont :
La gestion réglementaire du parc d'assainissement non collectif
L'aide aux particuliers par le conseil et la vérification de la bonne exécution des travaux.
Modalités d'application - compétences obligatoires
Le SYMICTOM a signé la charte départementale élaborée par le Conseil Général du Lot. ( http://www.lot.fr/cg_environnement_suite.php?newsid=82)
Trois communautés de communes et une commune ont opté pour le transfert de la compétence SPANC au SYMICTOM :
la Communauté de Communes du Pays de Salviac regroupant les communes de Dégagnac, Lavercantière, Léobard, Rampoux, Salviac et Thédirac;
la Communauté de Communes Sud-Bouriane regroupant les communes de Les Arques, Cazals, Frayssinet le Gélat, Gindou, Goujounac, Marminiac, Montcléra, Pomarède et Saint-Caprais.
la Communauté de Communes Haute Bouriane regroupant les communes de Anglars-Nozac, Calès, Fajoles, Lamothe Fénelon, Loupiac, Masclat, Milhac, Nadaillac de Rouge, Reilhaguet, Rouffilhac, Payrac et Le Vigan;
la Commune d'Ussel.
Contacts :SPANC-symictom@wanadoo.fr
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